Statuts de la SAM

ARTICLE 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association Culturelle régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:

SOCIETE ASTRONOMIQUE DE MONTPELLIER "Pierre Vauriot"

ARTICLE 2 : BUT

Cette Association a pour buts de :

  • Réunir ceux qui s'intéressent pratiquement ou théoriquement à I'Astronomie.
  • Mettre l'étude de I'Astronomie et ses activités connexes à la portée de tous.
  • Favoriser les travaux des astronomes Amateurs et les échanges entres Associations poursuivant les mêmes buts.

L'exposé ci-dessus étant énonciatif et non limitatif.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à :

Société Astronomique de Montpellier << Pierre Vauriot >>

La Babote

66 Square de La Babote

34 000 Montpellier

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 : LES MEMBRES

Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux statuts et sont a jour de leur cotisation. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d'entrée minimum de cinq fois la cotisation annuelle, et une cotisation annuelle. Cet apport devient un bien inaliénable de l'Association et participe à ses ressources. Le Conseil d'Administration peut proposer la distinction de Membre d'Honneur aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à I'Association. Cette décision devra être validée par l'Assemblée Générale.

Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de participer aux Assemblée générales sans être tenues de payer une cotisation. Les membres d'honneur ne peuvent pas se présenter au CA, et n'ont pas voix délibérative aux Assemblées Générales, sauf s'ils payent une cotisation.

Les cotisations sont fixées chaque année par I'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'administration. Aucun membre n'est responsable personnellement des engagements contractés par l'Association. Seul le patrimoine de I'Association répond de I'engagement de ses dirigeants.

ARTICLE 5 : ADMISSION

Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission (présentées par deux parrains aux moins).

Le Bureau n'est pas tenu de faire connaître les motifs d'un éventuel refus.

Toute personne admise au sein de l'Association s'engage à respecter les présents statuts et les règlements intérieurs.

L'admission au sein de l'association est provisoire la première année et devient définitive la deuxième année, sur décision du Bureau qui ne sera pas tenu de faire connaître les motifs d'un éventuel refus.

ARTICLE 6 : RADIATION

La qualité de membre se perd par :

  • La démission exprimée par écrit.
  • Le décès.
  • La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave (infraction aux statuts, préjudice moral ou matériel à la Société, etc..).

L'intéressé est dans ce cas invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications. Automatiquement, trois mois après le début d'un nouvel exercice, et quinze jours après la dernière assemblée générale, si une lettre de rappel de cotisation reste sans suite.

ARTICLE 7 :

Les moyens d'actions de I'Association sont :

  • Les bulletins, publications, expositions, débats, visites, conférences...
  • L'activité des Commissions dont les principales : Observation, Photographie, Journal, Information et Documentation, Technique, Observatoire...

Cet exposé est énonciatif et non limitatif.

ARTICLE 8 : LES RESSOURCES

Les ressources de I'Association comprennent :

  • Les cotisations
  • Les subventions de I'Etat, des Régions, des Départements et des Communes et autres établissements Publics.
  • Le remboursement des frais réels engagés à I'occasion de ses activités.
  • Les apports en matériels divers.

Tous les autres revenus autorisés par la Loi.

ARTICLE 9 : LE CONSEIL D'ADMINIISTRATION

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration dont le nombre des membres, fixé par délibération de I'Assemblée Générale, est compris entre 6 membres au moins et 24 membres au plus. Les membres du Conseil sont élus par I'Assemblée Générale et choisis parmi les membres éligibles dont se compose cette Assemblée. Le vote se fera à bulletins secrets, si l'un des membres le demande.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, un Bureau composée de :

  • Un Président.
  • Un ou plusieurs Vice-Présidents.
  • Un Secrétaire et s'il y a lieu, un Secrétaire adjoint.
  • Un trésorier et s'il y a lieu, un Trésorier adjoint.

Le Conseil étant renouvelé tous les ans par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement défrnitif par la prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devraient normalement expirerle mandat des membres remplacés. La durée du mandat est fixée à trois ans. Les membres sortants sont rééligibles. Nul ne peut faire partie du Conseil d'Administration s'il n'est pas majeur. Tout membre du Conseil qui sans excuses n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 10 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Le Conseil se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres. La présence du tiers au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blanc ni ratures sur des feuillets numérotés et conservés au Siège de l'Association.

ARTICLE 11 : L'ASSEMBLEE GENERALE.

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année. L'exercice est fixé du ler septembre au 31 août suivant. Quinze jours au moins avant La date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par l'un des membres du Bureau. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de I'Association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Seuls les adhérents à la Société Astronomique de Montpellier depuis plus de six mois et à jour de leurs cotisations pour I'exercice en cours ont droit de vote. L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres ayant une voix délibérative. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée sous quinze jours ou immédiatement sauf pour la modification des statuts. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des présents. Le Président assisté des membres du Conseil préside I'Assemblée et expose la situation morale de I'Association. Le Trésorier rend compte de la gestion financière et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Il est procédé, après épuisement de I'ordre du Jour, au remplacement des membres sortants du Conseil d'Administration. Les personnes ne pouvant être présentes à l'Assemblée Générale, peuvent se faire représenter par un autre membre de l'association. Les pouvoirs sont limités à 2 par personne présente.

ARTICLE 12 : L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Sur proposition du Conseil d'Administration, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues par l'article 11.

ARTICLE 13 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par I'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

ARTICLE 14 : POUVOIR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de I'Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. Il peut décider de tous actes et opérations permis à l'Association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur toutes les admissions des membres de I'Association et conËre les éventuels titre de membre d'honneur.

C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres...

Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave suspendre les membres du Bureau à la majorité. Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte inscriptions et transcriptions utiles. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à I'Association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l'Association.

ARTICLE 15 : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION.

Les statuts peuvent être modifiés par I'Assemblée Générale Extraordinaire sur la proposition du Conseil d'Administration ou sur la proposition du dixième au moins des membres dont se compose I'Assemblée Générale. Dans I'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à I'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de I'Assemblée au moins quinzejours à I'avance. L'Assemblée doit se composer du tiers au moins des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, I'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers au moins des membres présents.

ARTICLE 16 : DISSOLUTION.

L'Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de I'Association est convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à I'article précédent. L'Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.

Si cette proportion n'est pas atteinte, I'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers au moins des membres présents.

ARTICLE 17:

En cas de dissolution, I'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs Commissaires, chargés de la liquidation des biens de I'Association. Elle attribue I'actif net à un ou plusieurs établissements analogues : Associations, établissements publics reconnus d'utilité publique ou à des établissements visés à I'article 35 de la Loi du 14 janvier 1933.

Statuts adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire le 5 décembre 2012

Rédigé par Jean-Marie Lopez le 13 févr. 2025

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